Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur seymaison.com, boutique exploitée par HYESSAGENCY, entreprise individuelle de Haris Yessad, SIREN 887 903 060, TVA non applicable art. 293 B du CGI (contact : contact@seymaison.com). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant paiement.
2. Produits
Les produits proposés sont des ventilateurs de plafond et accessoires décrits avec le plus grand soin sur chaque fiche produit. Les photographies et mises en scène ont une valeur d'illustration : de légères variations de teinte, notamment sur les essences de bois, peuvent exister d'un lot à l'autre et ne constituent pas un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison indiqués avant validation de la commande. SEY Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Shopify Payments (carte bancaire et moyens de paiement affichés au checkout). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. SEY Maison se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de litige antérieur avec le client.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Belgique, Allemagne et Luxembourg, sous 6 à 10 jours ouvrés en moyenne à compter de la confirmation de commande, avec numéro de suivi communiqué par email. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à la livraison et nous les signaler sous 72 heures à contact@seymaison.com, photos à l'appui, pour un traitement prioritaire.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités précises (notification préalable obligatoire, état du produit, frais de retour à la charge du client, décote en cas de dépréciation) sont détaillées dans notre Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut avéré, SEY Maison procède en priorité à la réparation ou au remplacement du produit ou de la pièce concernée (pales, télécommande, moteur, kit lumière) ; le remboursement n'intervient que si la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans un délai raisonnable.
8. Installation et responsabilité
Nos ventilateurs se raccordent sur une arrivée électrique standard. L'installation doit être réalisée hors tension, dans le respect de la notice et des normes électriques en vigueur ; le recours à un électricien qualifié est recommandé. SEY Maison ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'une modification du produit ou d'une utilisation anormale.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression prévus par le RGPD.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : réclamation écrite à contact@seymaison.com, puis recours gratuit au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur demande. À défaut, les tribunaux français seront compétents.